• 1
  • 2
  • 3

FAQ

Quels sont les principaux avantages d'un GEIQ pour l'entreprise ?

Tout d'abord, Le G.E.I.Q. se charge de la sélection du candidat, du choix de la formation et de l'organisme. Aussi, le GEIQ étant l'employeur juridique, L'entreprise utilisatrice est déchargée des taches administratives qui incombe l’embauche d’un salarié. Le coût facturé chaque mois à l'entreprise utilisatrice est à peine plus élevé que le coût d'une embauche en direct. Enfin, Le GEIQ assure un accompagnement socioprofessionnel du salarié, afin de résoudre les difficultés que peut rencontrer le salarié par la remise au travail et dans le but de ne pas perturber l'activité professionnelle.

Qu'est ce qu'il distingue le GEIQ du travail temporaire ?

Le cœur de métier de l’Intérim est de proposer du personnel dans le cadre d’un surcroît temporaire d'activité ou à l'absence temporaire d'un collaborateur que rencontrent toute entreprise. Quant au GEIQ, il répond à un besoin clairement identifié et planifiés de salariés dans le cadre d’une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de l’entreprise.

D'autre part, le GEIQ est une association de type loi 1901 qui regroupe des entreprises citoyennes dans le but de mutualiser un service de gestion des ressources humaines innovant et performant. Ainsi, le GEIQ est un outil créé, piloté et géré par un collectif d'entreprises.

Les entreprises bénéficiant de la mise à disposition de travailleurs handicapés par l'intermédiaire d'un GEIQ, peuvent elle prendre en compte les dits travailleurs au titre de leur obligation d'emploi ?

En vertu de l'article L 127-5 du code du travail, pour l'application des dispositions législatives ou réglementaires qui se réfèrent à une condition d'effectif du personnel à l'exception des règles qui concernent la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, les entreprises utilisatrices des services d'un groupement d'employeurs institué par l'article L 127-1 du code du travail et dont elles sont membres, calculent leur effectif en ajoutant au nombre des salariés permanents le nombre moyen par jour ouvrable des salariés mis à leur disposition au cours de l'exercice.

En conséquence, dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, ces salariés sont pris en compte pour le calcul de l'effectif des salariés de l'entreprise et pour celui de l'effectif des bénéficiaires si ses salariés sont bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, selon les dispositions de l'article L 323-4 du code du travail.

Pour l'entreprise utilisatrice, quelles sont les dispositions en matière d'accident du travail ?

Le salarié victime d'un accident du travail doit en informer ou en faire informer à la fois l'entreprise utilisatrice et le GEIQ dans les 24 heures qui suivent, sauf si celle-ci en a déjà été avisée sur les lieux de l'accident.

De son côté, l'entreprise utilisatrice doit déclarer au GEIQ l'accident au plus tôt, dans un délai maximum de 24 heures. Quant au GEIQ, en tant qu'employeur, lui échoit l'obligation de déclaration de l'accident sur l'imprimé réglementaire à la caisse dont il relève, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 48 heures (non compris les dimanches et jours fériés) ou par autre moyens légaux (internet). Pour l'application de ces dispositions, sont considérés comme lieu de travail l'entreprise utilisatrice, mais aussi le siège du GEIQ ainsi que l'organisme de formation lorsqu'il s'agit d'un contrat en alternance.

Quel est le coût d’une mise à disposition ?

Le coût facturé à l’entreprise porte exclusivement sur les heures effectives réalisées en entreprise par le salarié. Validé préalablement par les administrateurs, le taux de mise à disposition reste particulièrement attractif en comparaison avec les entreprises de travail temporaires.

Si celui-ci est légèrement supérieur à une embauche directe, il est particulièrement intéressant en rapport avec la valeur ajoutée de la prestation, plus particulièrement en cas de situation difficile (maladie, accident, fermeture de l’entreprise, litige, ….)

Le GEIQ est-il adapté aux artisans ?

Oui, car il répond tout à fait à leurs besoins. Pour un artisan seul, il peut être difficile d’appréhender une nouvelle embauche tout en assurant la production, le contact clientèle, la gestion, ...

De plus, recruter fait appel à des nouvelles compétences. Une erreur peut être préjudiciable à terme pour le développement de l’entreprise. Il s’agit de ne pas louper sa première embauche. Outre le gain de temps précieux pour le chef d’entreprise, un partenariat avec le GEIQ permet à l’artisan de réduire tout risque éventuel.

Qu’est-ce que le label GEIQ ?

Depuis 1997, les groupements d’employeurs qui souhaitent se prévaloir du label « GEIQ » doivent en faire la demande auprès du CNCE GEIQ (Fédération Nationale des GEIQ). Le label « GEIQ » est déposé à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Il est délivré annuellement sur la base d’une enquête approfondie qui permet de vérifier que le fonctionnement du GEIQ correspond aux critères de la charte nationale. Celle-ci prévoit notamment la gestion pleine et entière du groupement par les entreprises adhérentes, la mise en œuvre de véritables parcours d’insertion pour le public accueilli et le refus d’utiliser le dispositif pour diminuer le coût du travail.

Pour ces mêmes raisons, les structures nouvellement créées sont tenues de passer par une « phase d’accompagnement » avant de pouvoir prétendre à la labellisation. Ces « nouveaux GEIQ » signent alors une convention de partenariat avec le CNCE GEIQ qui leur permet de faire partie intégrante du réseau.